Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Bienvenue sur le portail documentaire institutionnel de l'Association Sportive du CES de Keranroux, Brest. L'accès et l'utilisation de cette plateforme d'information publique sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En navigant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces termes, établis de façon rigoureuse pour asseoir la transparence de nos missions et garantir l'éthique de notre communication numérique.
Article 1 : Objet et Champ d'Application
Ce portail a pour objet exclusif de mettre à la disposition des familles d’élèves, des partenaires institutionnels scolaires bretons et de la communauté éducative du Finistère, des ressources d'information sur les programmes, la charte éthique et les données d'impact observées de l'association. Les présentes CGU régissent les modalités de mise à disposition des documents officiels, rapports d'audit 2026, chronologies historiques et formulaires d'admission.
Article 2 : Nature Non Marchande et Utilité Publique
Conformément aux directives rigoureuses de Google Ad Grants et de nos statuts non-lucratifs (Loi de 1901), ce portail documentaire est exempt de toute activité commerciale, mercantile ou publicitaire.
• Aucun bien, service ou produit marchand n’est proposé à la vente ou à la location sur ce site.
• Aucune transaction financière, paiement de cotisation en ligne ou collecte de dons directs par carte bancaire n'est effectuée sur nos pages.
• L'ensemble des programmes d'entraînement d'athlétisme et de handball, ainsi que les rencontres éducatives présentées, sont entièrement subventionnés et gratuits d'accès pour les collégiens éligibles.
Article 3 : Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
Protection du contenu rédactionnel
L’intégralité des contenus rédactionnels, analyses académiques, récits d'études de cas, chartes d'inclusion, et structures graphiques présents sur ce site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de l'association sportive de Keranroux ou font l'objet d'un droit d'usage dûment consenti. Toute reproduction partielle ou intégrale de nos textes à des fins commerciales est strictement prohibée.
Utilisation des données de terrain
Les données statistiques d'utilité publique et rapports d'audit semestriels publiés sur notre portail peuvent être librement cités ou reproduits à des fins exclusives de recherche académique, d'études sociologiques ou de compte-rendu journalistique d'intérêt général, sous réserve de la mention explicite et non-équivoque de la source : « Association Sportive du Collège d'Enseignement Secondaire de Keranroux, Brest - Portail Institutionnel 2026 ».
Article 4 : Accès au Portail Documentaire et Responsabilité
L'association sportive met en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour garantir la sécurité d'accès et la disponibilité permanente de sa plateforme. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption temporaire de connexion due à des opérations de maintenance de serveurs brestois ou à des cas de force majeure indépendants de notre contrôle. Les contenus de ce portail sont mis à jour régulièrement au cours de l'exercice 2026 pour refléter avec exactitude les jalons du projet et l'impact observé de nos séances physiques, mais l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs factuelles temporaires avant leur rectification d'usage.
Article 5 : Absence de Transactions et de Services Marchands
Nous attirons la vigilance des utilisateurs sur le fait que l’association sportive ne sollicite jamais d'informations bancaires, de mots de passe de paiement ou de transferts financiers sur ce portail. Les inscriptions aux différentes sections physiques et récréatives s'effectuent par le dépôt de formulaires administratifs auprès du secrétariat au sein du collège d'enseignement secondaire de Keranroux, à Brest, garantissant la sécurité physique et administrative complète des familles.
Article 6 : Liens Hypertextes Sortants
Pour faciliter vos démarches citoyennes, notre portail intègre des liens hypertextes sortants vers des serveurs et ressources officielles de l'État français (tels que Service-Public.fr, le Journal Officiel, ou le Répertoire National des Associations). L'association n'exerce aucun contrôle continu sur la ligne éditoriale ou les règles de sécurité de ces sites externes tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'utilisation éventuelle de traceurs tiers par ces plateformes gouvernementales.
Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de façon exclusive par la législation française. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, n'ayant pu faire l'objet d'une médiation amiable avec le conseil d'administration représenté par sa présidente Mme Corinne Le Gall, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils compétents du Finistère (tribunal judiciaire de Brest).