Politique de Confidentialité et Traitement des Données

L’Association Sportive du CES de Keranroux accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et des données personnelles des collégiens, de leurs parents et des utilisateurs de notre portail documentaire. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés révisée, cette politique détaille avec rigueur et transparence comment nous recueillons, traitons et protégeons vos informations à des fins purement d'utilité publique et sans aucun but commercial.

Article 1 : Identité du Responsable du Traitement

Les données de terrain et informations à caractère personnel collectées sur ce site ou par le biais de nos formulaires d'intake physiques sont traitées sous la responsabilité éthique et légale de l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE KERANROUX, BREST, association à but non lucratif régie par la Loi de 1901.
• Représentante Légale : Mme Corinne Le Gall, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
• Adresse du Siège Social : CES de Keranroux, 29200 Brest.
• Email de Contact Dédié : ac2513843@gmail.com.

Article 2 : Données Collectées et Finalités du Traitement

Données de contact et d'inscription

Lors de la soumission d'une demande d'inscription ou d'un formulaire de contact sur notre plateforme documentaire, nous collectons exclusivement les données strictement nécessaires au traitement administratif de l'élève (Nom, Prénom de l'adolescent, classe d'enseignement secondaire, coordonnées des représentants légaux : email, numéro de téléphone, et justificatifs médicaux obligatoires d'aptitude à l'effort physique).

Ces informations ont pour unique finalité l'organisation logistique de nos activités d'utilité publique (gestion des licences scolaires UNSS, convocation aux entraînements d'athlétisme et de handball, et sécurité médicale des élèves lors des déplacements sportifs régionaux). Aucune donnée n'est exploitée à des fins promotionnelles ou de profilage d'audience.

Données de navigation sur le portail documentaire

Ce portail documentaire institutionnel est conçu selon des principes de sobriété numérique et de respect absolu de la vie privée. Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire tiers, cookie de profilage comportemental ou pixel de réseaux sociaux marchands. Seuls des cookies techniques fonctionnels temporaires et anonymes peuvent être déposés pour optimiser la fluidité de navigation et l'affichage de notre menu ou de nos chartes interactives. Les adresses IP de connexion sont uniquement enregistrées de manière temporaire dans nos serveurs sécurisés brestois à des fins strictes de maintenance technique et de prévention des incidents informatiques, conformément aux exigences d'audit 2026.

Article 3 : Bases Légales et Licéité des Opérations

La licéité des opérations de traitement réalisées par notre organisme repose sur deux fondements juridiques principaux :
1. L'exécution d'une mission d'intérêt public : L'association sportive, intégrée au projet éducatif du collège d'enseignement secondaire, favorise l'éducation civique, la lutte contre la sédentarité scolaire et la mixité sociale à Brest.
2. Le consentement explicite des représentants légaux : Ce consentement est formellement recueilli lors de l'inscription annuelle de l'élève à travers la signature de notre charte d'inclusion et d'éco-responsabilité.

Article 4 : Durée de Conservation des Données

L'association sportive s'engage à conserver vos données personnelles pour des durées strictement proportionnées aux objectifs statutaires poursuivis :
• Les dossiers d'inscription complets (incluant les certificats médicaux) sont supprimés ou archivés de manière sécurisée au terme de l'année scolaire en cours, sauf réinscription expresse de l'élève.
• Les demandes d'information transmises par email ou via le formulaire d'admission sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur réception afin de finaliser l'accompagnement des familles.
• Les données de connexion serveur (logs) sont purgées automatiquement tous les 30 jours, conformément à la réglementation européenne.

Article 5 : Destinataires et Transferts Internationaux

Les données personnelles des collégiens et de leurs familles sont traitées de façon confidentielle et exclusive par les personnels habilités de l'association sportive (membres du bureau du conseil d'administration et enseignants d'EPS encadrants). Pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, ces données de terrain peuvent être communiquées aux instances académiques de la région académique de Bretagne et à l'UNSS dans le strict cadre de la délivrance des licences sportives scolaires d'utilité publique. L'association n'effectue aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne et ne loue ni ne vend vos informations à aucun acteur commercial ou régie publicitaire.

Article 6 : Sécurité et Intégrité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées pour prémunir vos données de terrain contre tout accès non autorisé, altération accidentelle, divulgation ou destruction illicite. Les serveurs hébergeant notre portail documentaire sont localisés au sein d'infrastructures hautement protégées et cryptées. L'accès aux bases de données internes de l'association sportive est restreint individuellement par des droits d'authentification forts et fait l'objet d'un contrôle rigoureux lors de notre audit 2026.

Article 7 : Vos Droits conformément au RGPD

Droit d'accès, de rectification et d'effacement

Chaque représentant légal et chaque utilisateur du portail dispose d’un droit de regard complet sur ses informations personnelles. Vous pouvez demander à tout moment de consulter la liste des données que nous détenons à votre sujet, de faire corriger toute erreur factuelle ou de demander la suppression définitive de vos fichiers de nos serveurs, sous réserve que cette suppression n’entrave pas le déroulement des obligations d’assurance scolaires UNSS obligatoires pour la pratique physique en cours.

Droit à la limitation et à la portabilité

Vous disposez également du droit de restreindre le traitement de vos informations (les données restant stockées mais non utilisées) et d'obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine pour les transmettre à un tiers de votre choix. Pour exercer l'ensemble de ces droits de manière simple, vous pouvez adresser votre demande signée par courrier postal au siège social de l'association ou par email à : ac2513843@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, France).

Article 8 : Modifications de la Présente Politique

Notre conseil d’administration se réserve le droit d’ajuster la présente politique de confidentialité afin de la maintenir en conformité constante avec les évolutions législatives nationales ou les directives européennes de la CNIL. Toute modification substantielle sera publiée de façon visible sur cette page et fera l’objet d’une mise à jour de notre audit de transparence opérationnelle 2026.